Actualités et analyses juridiques

Analyses juridiques

Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : une réforme nécessaire ?

Le Conseil d’État s’est prononcé sur une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, afin de renforcer la protection des victimes et la cohérence des poursuites.

Analyses juridiques

Usurpation d’identité numérique : quelle protection pour les victimes ?

L’usurpation d’identité numérique est une infraction pénale aux conséquences lourdes. Définition du délit, sanctions encourues et recours ouverts aux victimes.

Vu dans la Presse

Les robes noires veulent conserver leur régime autonome

Dans le contexte de la réforme des retraites, les avocats se mobilisent pour défendre leur régime autonome. Éclairage sur les enjeux et les positions de la profession.

Analyses juridiques

Vers la consécration d’un nouveau délit : la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

La Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral institutionnel lorsque une stratégie d’entreprise dégrade volontairement les conditions de travail. Une décision majeure renforçant la responsabilité des dirigeants et la protection des salariés.

Vu dans la Presse

Nancy : prison avec sursis pour les agresseurs d’un taxi

Deux jeunes hommes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis après l’agression violente d’un chauffeur de taxi. Une affaire jugée par le tribunal de Nancy.

Vu dans la Presse

Violences conjugales

Condamné à quatre ans de prison, un homme a été jugé pour des violences répétées sur sa compagne, y compris durant sa grossesse. Retour sur une décision du tribunal de Bar-le-Duc.

Le blog de Sophie Ferry

Contact

Adresses