Actualités et analyses juridiques

Analyses juridiques

Vers la consécration d’un nouveau délit : la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

La Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral institutionnel lorsque une stratégie d’entreprise dégrade volontairement les conditions de travail. Une décision majeure renforçant la responsabilité des dirigeants et la protection des salariés.

Analyses juridiques

Responsabilité pénale des personnes morales : jusqu’où s’étend la faute de l’entreprise ?

La responsabilité pénale des personnes morales permet de poursuivre une entreprise pour des infractions commises par ses organes ou représentants. Conditions, champ d’application et sanctions prévues par le Code pénal.

Analyses juridiques

Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : une réforme nécessaire ?

Le Conseil d’État s’est prononcé sur une proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, afin de renforcer la protection des victimes et la cohérence des poursuites.

Analyses juridiques

Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?

Le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les infractions commises par ses salariés, notamment en cas de faute de vigilance. Portée de cette responsabilité et articulation avec celle de la personne morale.

Vu dans la Presse

Nancy : prison avec sursis pour les agresseurs d’un taxi

Deux jeunes hommes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis après l’agression violente d’un chauffeur de taxi. Une affaire jugée par le tribunal de Nancy.

Vu dans la Presse

Violences conjugales

Condamné à quatre ans de prison, un homme a été jugé pour des violences répétées sur sa compagne, y compris durant sa grossesse. Retour sur une décision du tribunal de Bar-le-Duc.

Le blog de Sophie Ferry

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