Actualités et analyses juridiques

Analyses juridiques

Fraude au président : la banque peut-elle rembourser l’entreprise ?

L’emprise psychologique exercée sur une personne âgée peut, lorsqu’elle exploite sa vulnérabilité pour obtenir des avantages patrimoniaux, constituer un abus de faiblesse pénalement sanctionné, d’où l’importance de détecter rapidement les signes d’alerte et d’agir pour protéger la victime.

July 30, 2026

Analyses juridiques

Création de l’homicide routier : que dit la loi ?

La loi du 9 juillet 2025 crée un délit autonome d’homicide routier afin de mieux sanctionner les comportements de conduite manifestement dangereux. Qualification pénale, circonstances aggravantes et sanctions applicables.

Analyses juridiques

Usurpation d’identité numérique : quelle protection pour les victimes ?

L’usurpation d’identité numérique est une infraction pénale aux conséquences lourdes. Définition du délit, sanctions encourues et recours ouverts aux victimes.

Vu dans la Presse

Violences conjugales

Condamné à quatre ans de prison, un homme a été jugé pour des violences répétées sur sa compagne, y compris durant sa grossesse. Retour sur une décision du tribunal de Bar-le-Duc.

Analyses juridiques

Captation d’héritage et abus de faiblesse : quels recours pour les héritiers ?

March 20, 2026

Analyses juridiques

Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?

Le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les infractions commises par ses salariés, notamment en cas de faute de vigilance. Portée de cette responsabilité et articulation avec celle de la personne morale.

Le blog de Sophie Ferry

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