Actualités et analyses juridiques

Vu dans la Presse

Nancy : prison avec sursis pour les agresseurs d’un taxi

Deux jeunes hommes ont été condamnés à des peines de prison avec sursis après l’agression violente d’un chauffeur de taxi. Une affaire jugée par le tribunal de Nancy.

Analyses juridiques

Usurpation d’identité numérique : quelle protection pour les victimes ?

L’usurpation d’identité numérique est une infraction pénale aux conséquences lourdes. Définition du délit, sanctions encourues et recours ouverts aux victimes.

Vu dans la Presse

Pénurie de masque et tests : un détenu attaque la prison

Face aux conditions de détention durant la crise sanitaire, un détenu saisit le tribunal administratif pour dénoncer l’absence de mesures de protection contre le Covid-19.

Analyses juridiques

Création de l’homicide routier : que dit la loi ?

La loi du 9 juillet 2025 crée un délit autonome d’homicide routier afin de mieux sanctionner les comportements de conduite manifestement dangereux. Qualification pénale, circonstances aggravantes et sanctions applicables.

Vu dans la Presse

Les robes noires veulent conserver leur régime autonome

Dans le contexte de la réforme des retraites, les avocats se mobilisent pour défendre leur régime autonome. Éclairage sur les enjeux et les positions de la profession.

Analyses juridiques

Vers la consécration d’un nouveau délit : la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

La Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral institutionnel lorsque une stratégie d’entreprise dégrade volontairement les conditions de travail. Une décision majeure renforçant la responsabilité des dirigeants et la protection des salariés.

Le blog de Sophie Ferry

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