Actualités et analyses juridiques

Vu dans la Presse

Condamné à quatre ans de prison, un homme a été jugé pour des violences répétées sur sa compagne, y compris durant sa grossesse. Retour sur une décision du tribunal de Bar-le-Duc.

Vu dans la Presse

Pénurie de masque et tests : un détenu attaque la prison

Face aux conditions de détention durant la crise sanitaire, un détenu saisit le tribunal administratif pour dénoncer l’absence de mesures de protection contre le Covid-19.

Analyses juridiques

Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?

Le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les infractions commises par ses salariés, notamment en cas de faute de vigilance. Portée de cette responsabilité et articulation avec celle de la personne morale.

Vu dans la Presse

Les robes noires veulent conserver leur régime autonome

Dans le contexte de la réforme des retraites, les avocats se mobilisent pour défendre leur régime autonome. Éclairage sur les enjeux et les positions de la profession.

Analyses juridiques

Création de l’homicide routier : que dit la loi ?

La loi du 9 juillet 2025 crée un délit autonome d’homicide routier afin de mieux sanctionner les comportements de conduite manifestement dangereux. Qualification pénale, circonstances aggravantes et sanctions applicables.

Analyses juridiques

Vers la consécration d’un nouveau délit : la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

La Cour de cassation reconnaît le harcèlement moral institutionnel lorsque une stratégie d’entreprise dégrade volontairement les conditions de travail. Une décision majeure renforçant la responsabilité des dirigeants et la protection des salariés.

Le blog de Sophie Ferry

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