Usurpation d’identité numérique : quelle protection pour les victimes ?
L’usurpation d’identité numérique est une infraction pénale aux conséquences lourdes. Définition du délit, sanctions encourues et recours ouverts aux victimes.
Les robes noires veulent conserver leur régime autonome
Dans le contexte de la réforme des retraites, les avocats se mobilisent pour défendre leur régime autonome. Éclairage sur les enjeux et les positions de la profession.
Création de l’homicide routier : que dit la loi ?
La loi du 9 juillet 2025 crée un délit autonome d’homicide routier afin de mieux sanctionner les comportements de conduite manifestement dangereux. Qualification pénale, circonstances aggravantes et sanctions applicables.
Pénurie de masque et tests : un détenu attaque la prison
Face aux conditions de détention durant la crise sanitaire, un détenu saisit le tribunal administratif pour dénoncer l’absence de mesures de protection contre le Covid-19.