Actualités et analyses juridiques

Analyses juridiques

Fraude au président : la banque peut-elle rembourser l’entreprise ?

L’emprise psychologique exercée sur une personne âgée peut, lorsqu’elle exploite sa vulnérabilité pour obtenir des avantages patrimoniaux, constituer un abus de faiblesse pénalement sanctionné, d’où l’importance de détecter rapidement les signes d’alerte et d’agir pour protéger la victime.

July 30, 2026

Analyses juridiques

Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?

Le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les infractions commises par ses salariés, notamment en cas de faute de vigilance. Portée de cette responsabilité et articulation avec celle de la personne morale.

Le blog de Sophie Ferry

Contact

Adresses