Création de l’homicide routier : que dit la loi ?
Le 9 juillet dernier, le législateur a franchi une étape significative dans la lutte contre la violence routière en instaurant un nouveau délit autonome d’homicide routier. La loi n°2025-622, publiée au Journal officiel le 10 juillet 2025, marque une rupture avec les qualifications pénales générales en matière d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité […]
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
La loi Badinter n°85-677 du 5 juillet 1985 a instauré un régime spécial d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTM). Cette loi vise à simplifier et clarifier la responsabilité des auteurs d’accidents, tout en garantissant aux victimes une réparation équitable et efficace. Quels sont les droits des […]
