Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : une réforme nécessaire ?

Vers la consécration d’un nouveau délit : la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Harcèlement scolaire : le personnel éducatif peut-il être tenu responsable ?

Criminalité numérique : qualification et sanctions

Publicité mensongère et tromperie : quelle répression pour ces pratiques commerciales frauduleuses ?

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation