Création de l’homicide routier : que dit la loi ?
Le 9 juillet dernier, le législateur a franchi une étape significative dans la lutte contre la violence routière en instaurant un nouveau délit autonome d’homicide routier. La loi n°2025-622, publiée au Journal officiel le 10 juillet 2025, marque une rupture avec les qualifications pénales générales en matière d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité […]
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
La loi Badinter n°85-677 du 5 juillet 1985 a instauré un régime spécial d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTM). Cette loi vise à simplifier et clarifier la responsabilité des auteurs d’accidents, tout en garantissant aux victimes une réparation équitable et efficace. Quels sont les droits des […]
Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?
Le témoignage joue un rôle fondamental dans une procédure judiciaire. En effet, il permet aux juges de s’appuyer sur des faits fiables pour rendre une décision juste. Cependant, il repose sur une exigence primordiale : l’obligation de dire la vérité. Ainsi, en cas de manquement, le témoin peut être poursuivi pour délit de faux témoignage. Quels […]
