Maitre Sophie Ferry intervenait dans cette affaire en qualité de conseil d’une société à laquelle il était reproché plusieurs infractions à l’environnement, telles l’abandon de déchets dans les eaux souterraines ou le déversement de substances portant atteinte à la vie aquatique et piscicole.
Après une enquête menée par l’office français de la biodiversité, une convention judiciaire d’intérêt public était proposée.
L’expertise de Maitre Sophie Ferry en droit pénal de l’environnement et plus particulièrement en droit pénal de l’eau, fut déterminante dans l’approche et la conclusion de cette procédure particulière. Travaillant avec une équipe de professionnels en la matière, le préjudice environnemental a été évalué, les mesures de réparation et prévention ont été prises et justifiées et le passage devant le tribunal correctionnel a été écarté.
Maitre Sophie Ferry a ainsi pu accompagner et conseiller la société dans le cadre de cette convention judiciaire d’intérêt public, lui évitant une condamnation pénale lourde de conséquences.
