Maitre Sophie Ferry intervenait pour la défense des intérêts de Monsieur Z, fonctionnaire de police, qui avait demandé à un gardien de la paix de déposer un appareil enregistreur dans le véhicule de patrouille de deux autres fonctionnaires de police. Des discussions étaient alors enregistrées par Monsieur Z, faisant état de propos intolérables dont il faisait l’objet. Une plainte était alors déposée pour une violation de la vie privée, aboutissant à un renvoi de Monsieur Z devant le tribunal correctionnel.
Dans ce dossier insolite, Maitre Sophie Ferry a entrepris de démontrer au tribunal correctionnel que ne constitue pas une atteinte à la vie privée l’enregistrement d’une conversation lorsque cette dernière porte sur l’activité professionnelles des intéressés, peu importe que les propos aient été tenus dans un lieu privé. Maitre Ferry achevait ainsi d’établir que Monsieur Z n’avait aucunement porté atteinte à l’intimité de la vie privée de ses collègues fonctionnaires de police, et que dès lors la relaxe s’imposait comme une évidence.
Le tribunal suivait l’argumentation de Maitre Sophie Ferry en retenant que les propos enregistrés étaient exclusivement liés à l’activité professionnelle, relaxant ainsi Monsieur A de l’infraction qui lui était reprochée.
