Suite à une lourde condamnation pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans assortie d’un mandat de dépôt, Maitre Sophie Ferry est intervenue devant la cour d’appel pour la défense de l’auteur des faits.
Monsieur O avait été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de 4 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour plusieurs agressions sexuelles sur ses deux filles mineures. L’enjeu était de diminuer en appel la peine à de plus justes proportions.
Devant la Cour d’appel, l’intégralité du dossier a été repris et il a été pointé les diverses incohérences et imprécisions. La crédibilité des déclarations obtenues après plusieurs heures d’audition a été remise en cause
Il a été fait valoir, avec détermination, à la cour que la peine infligée était bien trop lourde pour Monsieur O, en raison notamment de ses fortes possibilités de réinsertion, et de son casier judiciaire vierge.
Cette argumentation emportait la conviction de la Cour d’appel : Monsieur O était relaxé des faits à l’encontre d’une de ses filles et la peine a été diminuée à 3 ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire. Surtout, la cour admettait Monsieur O au bénéfice de l’aménagement de peine ab initio ne décernant pas de mandat de dépôt à son encontre.
