Mis en cause pour la gestion de sa société, M. F a été contraint de se défendre
devant le tribunal correctionnel du chef d’abus de biens sociaux.
Une enquête a été ouverte contre F, les investigations ont mis en avant de potentiels
détournements d’argent pour plusieurs milliers d’euros.
Maître Sophie Ferry a réalisé un travail d’analyse profond des dépenses faites par F eu
égard aux règles applicables. Par ce travail, Maître Sophie Ferry a tenté de démontrer que
l’abus de biens sociaux n’était pas caractérisé. F n’ayant pas eu la volonté de commettre des
actes contraires à l’intérêt de la société afin d’en retirer un avantage personnel.
L’axe de défense utilisé par Maître Sophie Ferry a permis d’obtenir une décision très
favorable sur le plan de la peine puisque F a été condamné par le Tribunal correctionnel à
une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à une peine d’amende de 10 000
euros avec sursis.
