Les atteintes à la personne et le droit pénal
Maître Sophie Ferry a représenté et accompagné avec succès Mme A reconnue victime d’harcèlement moral.

Le challenge

Dans l’exercice de son travail, A est victime des reproches à répétition de son supérieur, qui n’hésite pas à lui transmettre volontairement des mauvaises consignes pour ensuite dénoncer son « mauvais travail » à la direction.

La solution

Par le rassemblement des multiples témoignages des collègues de travail qui dénonçaient un environnement de travail délétère en raison de ce supérieur et de la dégradation de l’état de santé de A (troubles du sommeil et cauchemars, peur et état d’alerte permanent, crise d’angoisse, effondrement de l’estime de soi…), Maître Sophie Ferry est parvenue à établir la réalité des agissements de ce supérieur qui niait les faits mais aussi les souffrances de sa cliente.

Les bénéfices

Au terme d’une âpre procédure, le tribunal correctionnel a reconnu ce supérieur coupable d’harcèlement moral et l’a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis. Le tribunal a reconnu le préjudice moral subi par A et lui a octroyé une réparation à raison de ce préjudice.