Études de cas Droit pénal

Vous êtes mis en cause ou victime ? Notre cabinet défend vos intérêts. Chefs d’entreprises, responsables associatifs, élus, nous vous aidons à anticiper les risques pénaux.

Études de cas : analyse de nos principales affaires en Droit pénal

Obtention d’une condamnation pour violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours

Défense dans le cadre d’une procédure d’exercice illégal d’une profession réglementée et escroquerie

Défense devant les juridictions pénales pour abus de biens sociaux

Conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public en droit pénal de l’environnement

Assistance d’un client dans une procédure de harcèlement moral

Obtention d’une relaxe dans le cadre d’une atteinte à l’intimité de la vie privée de fonctionnaire de police

Succès d’un recours contre un classement sans suite dans le cadre d’un viol

Assistance d’une jeune femme victime d’agression sexuelle devant la cour d’appel

Défense d’un homme devant la cour d’appel pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans

Placement sous contrôle judiciaire pour homicide involontaire

Conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public environnementale

Défense devant les juridictions pénales pour abus de biens sociaux

Assistance d’une partie civile dans une procédure pour harcèlement moral

Défense pour exercice illégal d’une profession réglementée et escroquerie

Assistance d’une partie civile dans une procédure pour viol

Non-lieu dans une information judiciaire ouverte pour viol en réunion

Département du cabinet Filor Avocats, dédié à la défense pénale, nous assistons depuis 1998 une clientèle française et internationale de personnes physiques morales, élus politiques ou associatifs, entreprises, dirigeants et particuliers. Confiez votre stratégie de défense à des experts.

Sophie FERRY / Avocat au Barreau de Nancy

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