Les atteintes à la personne et le droit pénal
Suite à une relaxe pour des faits d’agression sexuelle envers sa cliente, Maitre Sophie Ferry a interjeté appel de cette décision.

Le challenge

Madame F affirmait avoir fait l’objet de plusieurs agressions sexuelles de la part d’un de ses amis. Ce dernier s’était frotté à elle, et avait caressé ses parties intimes à de nombreuses reprises lors de soirées entre amis. Une plainte était déposée par Madame F sur la plate-forme de signalement en ligne et le prévenu comparaissait devant le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel prononçait la relaxe du prévenu en remettant totalement en cause la parole de Madame F, au motif que cette dernière ne paraissait pas perturbée par les faits.

La solution

C’est dans ces circonstances que Maitre Sophie Ferry a interjeté appel de ce jugement. Elle démontrait devant la cour d’appel, que les infractions reprochées étaient parfaitement caractérisées, peu importe la façon dont la victime avait réagi sur le moment – car le tribunal lui en avait fait grief-

Les bénéfices

L’auteur a été finalement condamné pour agression sexuelle à une peine de stage contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les hommes et les femmes et à des dommages et intérêts.